Clause de conscience (définition)


Définition d'une clause de conscience

Une clause de conscience est une clause d'un contrat de travail permettant à un salarié de rompre son contrat dans des conditions favorables en cas de changement dans son entreprise (changement de contrôle, changement de direction, etc.). Pour les journalistes professionnels, la clause de conscience est prévue par la loi, l'article L7112-5 du Code du travail permettant la rupture du contrat de travail en cas de changement notable dans le caractère ou l'orientation du journal ou périodique de la publication pour laquelle le salarié travaille.

Modifié le 28/12/2019 par Eric Roig.
Réalisé avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction
d’Éric Roig, diplômé d’HEC, et de Matthieu Blanc, Master de Droit des affaires.
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