Jeton de présence (définition)
Définition des jetons de présence
Les jetons de présence désignent la somme fixe accordée chaque année aux administrateurs d'une société anonyme en rémunération de leurs fonctions. Les jetons de présence visent à récompenser l'assiduité des membres du conseil d'administration de l'entreprise. Leur montant est fixé par les actionnaires dans le cadre d'une assemblée générale. Les jetons de présence ne doivent pas être confondus avec les dividendes versés aux actionnaires.
La loi Pacte de 2019 a supprimé l'expression "jeton de présence" du Code de commerce et du Code monétaire et financier. On parle maintenant tout simplement de rémunération des administrateurs.
Ce document est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.
Dossier à la une
-
Guide pratique des Donations & Successions
Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir
