Irréfragable (définition)

Signification d'irréfragable

Se dit d'une présomption qui ne peut pas être renversée par la preuve contraire (contrairement aux présomptions simples). Peu nombreuses en droit français, les présomptions irréfragables (ou "absolues") sont issues des textes de loi. Exemple : l'article 1282 prévoit qu'un créancier est présumé avoir été payé lorsqu'il remet volontairement un titre exécutoire sous signature privée à son débiteur. Dans ce cas, le créancier ne peut plus prouver qu'il n'a pas été payé, la remise de ce titre faisant preuve de la libération.

Modifié le 30/09/2013 par Matthieu Blanc.
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d’Éric Roig, diplômé d’HEC, et de Matthieu Blanc, Master de Droit des affaires.
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