Gratifier une association dans son contrat d’assurance-vie

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Vous souhaitez désigner une association qui vous tient à cœur (comme l’UNICEF, Greenpeace, la fondation ARC...), comme bénéficiaire de votre assurance-vie. C’est en effet un moyen efficace de faire une donation tout en exonérant le légataire des droits de succession sous certaines conditions. Voici comment procéder.


Désigner une association comme bénéficiaire d’une assurance-vie

En tant que souscripteur de l’assurance-vie, vous êtes libre de désigner le ou les bénéficiaire(s) de votre choix. Il vous suffit de remplir la case correspondante dans votre contrat. Pour que l’assurance-vie et l’association soient bien liées, pensez à désigner l’organisme de votre choix avec un maximum de précision : dénomination complète, objet, siège social. Ainsi, il n’existera aucun doute sur l’identité du bénéficiaire. Lisez aussi cet article

Contrôler la capacité de l’association

Attention toutefois ! Il n’est pas possible de transmettre une somme d’argent à n’importe quel organisme. L’association désignée doit être apte à recevoir une libéralité et disposer de la personnalité juridique. Sont éligibles les associations reconnues d’utilité publique, les associations culturelles, les associations « ayant pour but exclusif l’assistance, la bienfaisance, la recherche scientifique ou médicale » (loi du 1er juillet 1901, article 6), ainsi que les associations déclarées depuis au moins trois ans. Une association « simple » non déclarée en préfecture, qui a une existence juridique mais pas de personnalité juridique, ne peut donc pas posséder un patrimoine, ni agir en justice. Pour en savoir plus, consultez cet article.

Préciser les modalités de versement

En instituant une association reconnue d’utilité publique, comme par exemple l’UNICEF, bénéficiaire de votre assurance-vie, vous pouvez donc lui transmettre la somme souhaitée qu’elle recevra intégralement, les associations reconnues d’utilité publique étant exonérées de tous droits de succession. En outre, vous pouvez préciser les modalités de versement de votre choix, par exemple en imposant un paiement du capital par tranches successives en fonction des besoins du bénéficiaire de l’assurance-vie, ou en indiquant que cette somme doit servir un but spécifique. Il est également possible de désigner plusieurs bénéficiaires d’une assurance-vie en indiquant de manière précise la quote-part revenant à chacun.

Préférer l’assurance-vie au legs pour transmettre après votre décès

Le legs et l’assurance-vie sont deux moyens vous permettant de transmettre tout ou partie de vos biens ou liquidités (exclusivement pour l’assurance-vie) après votre décès. L’assurance-vie est cependant plus souple et plus avantageuse que le legs. Le capital versé ne faisant pas partie de votre patrimoine, vous n’êtes pas limité par la réserve héréditaire, sauf en cas de primes manifestement excessives.

A voir également, Assurance-vie : « Donner aux enfants ce qui leur revient de droit »

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Publié par Matthieu Blanc. Dernière mise à jour le 19 octobre 2018 à 14:22 par Eric Roig.

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