Contrat synallagmatique (définition)

Définition d'un contrat synallagmatique

Un contrat synallagmatique est une convention faisant naître à la charge des parties des prestations réciproques. Dans ce type de contrat, la cause de l'engagement d'une partie repose sur l'obligation de l'autre et réciproquement. Chaque partie est donc à la fois créancière et débitrice de l'autre. Leurs obligations sont interdépendantes.
Le contrat synallagmatique est également appelé « contrat bilatéral ». Le contrat synallagmatique s'oppose ainsi au contrat unilatéral qui ne fait naître des obligations qu'à la charge d'une seule partie.

Exemple de contrat synallagmatique

Le contrat synallagmatique le plus fréquent est le contrat de vente : le vendeur s'oblige ainsi à transférer la propriété de la chose objet de la vente, tandis que, en contrepartie, l'acheteur s'oblige à en payer le prix.

Modifié le 26/06/2014 par Matthieu Blanc.
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d’Éric Roig, diplômé d’HEC, et de Matthieu Blanc, Master de Droit des affaires.
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