Congé maladie de l'assistante maternelle : les démarches

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Lorsque la nourrice qu'il emploie tombe malade, le particulier employeur doit accomplir certaines formalités. Voici la procédure applicable en cas de congé-maladie de l'assistante maternelle.


Réception de l'arrêt maladie

L'assistante maternelle malade doit tout d'abord prévenir son employeur dans les plus brefs délais. Après avoir obtenu son arrêt de travail auprès d'un médecin, elle doit ensuite adresser à l'employeur le volet 3 de son avis d'arrêt de travail dans les 48h qui suivent la date de l'arrêt. Dans le même temps, elle doit adresser les volets 1 et 2 de l'avis d'arrêt de travail à sa caisse d'assurance maladie.


Envoi de l'attestation de salaire

Dès la réception du volet 3 de l'avis d'arrêt de travail, le particulier employeur doit remplir une attestation de salaire (dont le formulaire est directement téléchargeable en ligne) et l'envoyer par courrier à la caisse d'assurance maladie du salarié. C'est à partir des renseignements fournis par l'employeur que l'assurance maladie vérifiera que le salarié remplie bien les conditions posées par le Code de la sécurité sociale pour pouvoir bénéficier des indemnités journalières. Les éléments figurant sur l'attestation serviront également de base au calcul de ces indemnités.

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Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d', diplômé d'HEC.

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