Voitures de collection et impôt sur la fortune
Avril 2020
On sait que les objets d'antiquité, d'art ou de collection ne sont pas taxables à l'impôt sur la fortune.
Pour les voitures et véhicules de collection, l'administration a apporté plusieurs précisions, en relation avec une circulaire douanière du 16 janvier 2013.
Pour être exonérés, les véhicules de collection doivent remplir les deux conditions suivantes :
- 1. Ils doivent être assimilés à des objets de collection, c'est-à-dire :
- être relativement rare,
- ne pas être normalement utilisé conformément à sa destination initiale (sans exclure pour autant que ses qualités fonctionnelles puissent rester intactes),
- faire l'objet de transactions spéciales en dehors du commerce habituel des objets similaires utilisables
- avoir une valeur relativement élevée.
- 2. présenter un intérêt historique, c'est-à-dire :
- se trouver dans leur état d'origine, sans changement substantiel des chassis, système de direction ou de freinage, moteur, etc.
- être âgés d'au moins 30 ans
- correspondre à un modèle ou type dont la production a cessé.
Sont également admis les véhicules ayant participé à un événement historique ou appartenu à un personnage célèbre.
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