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Vices rédhibitoires (définition)
Définition de vices rédhibitoires
Les vices rédhibitoires sont une expression juridique utilisée en droit des obligations désignant un défaut portant sur une chose faisant l'objet d'un contrat, et qui peut donc engendrer l'annulation du contrat. Les vices rédhibitoires sont des vices cachés, qui ne sont découverts qu'après la conclusion de l'accord. L'existence de ces vices rédhibitoires rend souvent la chose impropre à l'usage auquel elle était destinée. Si tel n'est pas le cas, les vices rédhibitoires n'auraient pas entrainé la conclusion de l'accord s'ils avaient été découverts à temps.
Voir également
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- Vice rédhibitoire
- Assurance vice rédhibitoire
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Publié par asevere.
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