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Vices rédhibitoires (définition)

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Décembre 2018

Définition de vices rédhibitoires

Les vices rédhibitoires sont une expression juridique utilisée en droit des obligations désignant un défaut portant sur une chose faisant l'objet d'un contrat, et qui peut donc engendrer l'annulation du contrat. Les vices rédhibitoires sont des vices cachés, qui ne sont découverts qu'après la conclusion de l'accord. L'existence de ces vices rédhibitoires rend souvent la chose impropre à l'usage auquel elle était destinée. Si tel n'est pas le cas, les vices rédhibitoires n'auraient pas entrainé la conclusion de l'accord s'ils avaient été découverts à temps.

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Publié par asevere. Dernière mise à jour le 10 mars 2015 à 23:28 par Jean-François Pillou.

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