Usucapion (définition)

Définition

L'usucapion est une notion juridique de droit privé faisant référence à la possibilité d'acquérir un bien immobilier par la possession paisible et publique prolongée dans le temps.

Code civil

L'usucapion est régie par l'article 2258 du Code civil.

Délai

L'usucapion présente la caractéristique de la prescription acquisitive. Cela signifie que c'est l'écoulement d'un certain délai sans interruption qui permet à un sujet qui s'est comporté comme le propriétaire d'un bien immobilier d'en devenir réellement le propriétaire.

Le délai de prescription acquisitive est en principe de 30 ans (c'est-à-dire trente ans pendant lesquels le sujet de droit se comporte comme le propriétaire sans que le vrai propriétaire ne fasse valoir son droit). Cependant, il peut, dans certains cas, être raccourci à 10 ans.

Modifié le 11/04/2018 par Matthieu Blanc.
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d’Éric Roig, diplômé d’HEC, et de Matthieu Blanc, Master de Droit des affaires.
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