Unité de consultation et de soins ambulatoires ou UCSA (définition)

Définition d'unité de consultation et de soins ambulatoires (UCSA)

L'unité de consultation et de soins ambulatoires (UCSA) est un service hospitalier dédié à la prise en charge des détenus au sein des maisons d'arrêt et des centres pénitentiaires. L'unité de consultation et de soins ambulatoires est parfois appelée par son acronyme UCSA.

Depuis 1994, la prise en charge sanitaire des détenus incombe aux services hospitaliers, et non plus aux établissements pénitentiaires eux-mêmes. Concrètement, chaque établissement pénitentiaire est jumelé avec un établissement hospitalier. Ce jumelage donne lieu à une convention par laquelle l'établissement hospitalier s'engage à assurer les consultations courantes des détenus au sein des établissements pénitentiaires.

Modifié le 20/11/2013 par Matthieu Blanc.
Réalisé avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction
d’Éric Roig, diplômé d’HEC, et de Matthieu Blanc, Master de Droit des affaires.
Actualisé en permanence et à jour des dernières évolutions législatives.
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