Trésor public (définition)


Définition de trésor public

Le Trésor public est un organisme public chargé de collecter au nom de l'Etat l'impôt sur le revenu et les contraventions des contribuables et contrevenants. Le Trésor public ne dispose pas de sa propre personnalité juridique. Il se confond juridiquement avec l'Etat. Le Trésor public remplit trois missions. D'une part, il est en charge du recouvrement de l'impôt. D'autre part, il exerce une mission de comptabilité pour toutes les personnes publiques (Etat, collectivités territoriales, établissements publics...). Enfin, le trésor public joue un rôle de financier des personnes publiques.

Dans le langage courant, le Trésor public désigne indifféremment l'administration fiscale, le fisc, les services des impôts ou l'Etat. Le contribuable qui paye ses impôts par chèque doit libeller ce dernier à l'ordre du Trésor public.

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