Sous-traitance (définition)

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Définition de la sous-traitance

La sous-traitance désigne le fait pour une entreprise de demander à une autre entreprise de faire une partie ou la totalité d'un travail qu'elle s'était engagée à fournir auprès d'un client. Le sous-traitant accomplit alors le travail demandé pour le compte de l'entrepreneur principal. Le sous-traitant se distingue du simple fournisseur dans la mesure où il participe au travail de l'entreprise qui a recours à lui.

Grâce à la sous-traitance, le donneur d'ordre peut maitriser avec davantage de flexibilité ses engagements auprès du client final. De plus, ses risques financiers peuvent s'amoindrir puisqu'elle n'est soumise qu'à des charges variables, ne disposant plus de personnel affecté au travail à fournir.


Exemples

Un donneur d'ordre peut faire appel à un sous-traitant pour plusieurs types de raison. Le recours à un sous-traitant peut par exemple être motivé par l'une de ses compétences (exemple : sur un chantier, le sous-traitant sera chargé d'accomplir certains types de travaux présentant une difficulté particulière). Le donneur d'ordre peut aussi faire appel à lui dès lors qu'il n'a pas suffisamment de moyens (humains, matériels, techniques, financiers...) pour honorer seul la totalité de ses commandes.

En pratique, les entreprises de bâtiment ont souvent recours à la sous-traitance. Mais on retrouve ce type de contrats dans de nombreux domaines, tels que le transport, l'industrie, l'informatique... Les sous-traitants sont dans la majorité des cas des PME.

Contrat

La sous-traitance fait l'objet d'un contrat conclu entre le sous-traitant et celui qui lui confie les tâches à exécuter : le donneur d'ordre. La rédaction d'un contrat écrit permet d'encadrer les relations entre les deux parties, en fixant notamment le prix et les modalités de règlement, le calendrier des travaux ou les modalités de rupture du contrat.

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d', diplômé d'HEC

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