Société entre époux (définition)

Définition de société entre époux

La société entre époux désigne la situation dans laquelle se trouvent deux associés qui ont la particularité d'être époux. La société entre époux peut faire référence à la situation en droit des sociétés où on est en présence de deux associés qui sont époux. Elle peut aussi faire référence au fait que l'un des époux participe activement à la société de son conjoint. Dans ce cas précis, on parlera de société créée de fait entre époux. La société entre époux pose généralement un certain nombre de difficultés juridiques en ce qui concerne les questions de séparation de patrimoine.

Modifié le 20/11/2013 par Matthieu Blanc.
Réalisé avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction
d’Éric Roig, diplômé d’HEC, et de Matthieu Blanc, Master de Droit des affaires.
Actualisé en permanence et à jour des dernières évolutions législatives.
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