Menu

Société civile (définition)

Posez votre question
Décembre 2018

Définition de société civile

Une société civile est une société non commerciale que l'on retrouve essentiellement dans les domaines de l'agriculture, de l'immobilier, des professions libérales et des activités intellectuelles. La société civile se caractérise par le fait que les associés sont indéfiniment responsables sur l'ensemble de leur patrimoine personnel contrairement à la plupart des sociétés commerciales pour lesquelles il y a une séparation stricte du patrimoine.

La société civile comprend au moins deux associés (sauf pour l'exploitation agricole à responsabilité limitée où on peut n'avoir qu'une seule personne). Il n'y a en principe pas de nombre maximum d'associés, sauf lorsque cela est prévu par la loi.

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d', diplômé d'HEC.

A voir également

Publié par asevere. Dernière mise à jour le 13 février 2018 à 12:38 par Matthieu Blanc.

Ce document intitulé « Société civile (définition) » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.com) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.
Dossier à la une