Revenu supplémentaire temporaire d'activité ou RSTA (définition)
Septembre 2020
Définition de revenu supplémentaire temporaire d'activité (RSTA)
Le revenu supplémentaire temporaire d'activité (RSTA) est un dispositif d'aide sociale attribuée à certains salariés remplissant certaines conditions. Le dispositif supplémentaire temporaire d'activité ou RSTA prend la forme d'une prime et il ne peut s'appliquer que lorsque le salarié dispose d'un salaire égal ou inférieur à 1,4 SMIC mensuel. Il faut en outre que le salarié réside dans un département d'outre-mer ou une collectivité d'outre-mer. Ce dispositif ne s'applique qu'aux ressortissants de l'espace économique européen.
Ce document est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.
Dossier à la une
-
Guide pratique des Donations & Successions
Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir
