Revenu supplémentaire temporaire d'activité ou RSTA (définition)

Définition de revenu supplémentaire temporaire d'activité (RSTA)

Le revenu supplémentaire temporaire d'activité (RSTA) est un dispositif d'aide sociale attribuée à certains salariés remplissant certaines conditions. Le dispositif supplémentaire temporaire d'activité ou RSTA prend la forme d'une prime et il ne peut s'appliquer que lorsque le salarié dispose d'un salaire égal ou inférieur à 1,4 SMIC mensuel. Il faut en outre que le salarié réside dans un département d'outre-mer ou une collectivité d'outre-mer. Ce dispositif ne s'applique qu'aux ressortissants de l'espace économique européen.

Modifié le 19/11/2013 par Matthieu Blanc.
Réalisé avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction
d’Éric Roig, diplômé d’HEC, et de Matthieu Blanc, Master de Droit des affaires.
Actualisé en permanence et à jour des dernières évolutions législatives.
A voir également
Ce document est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.