Résolution (définition)


Définition de résolution

La résolution est un terme juridique utilisé en droit des contrats pour désigner l'annulation d'un contrat au motif que l'une des parties n'a pas exécuté ses obligations. La non-exécution des obligations constitue dans ce cas une faute justifiant l'annulation de l'engagement réciproque. La résolution vise à rétablir l'équilibre entre les parties tel qu'il était observé au moment de la conclusion du contrat. La résolution a donc un effet rétroactif.

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