Récolement (définition)


Définition de récolement


Entendu dans son aspect stricto sensu, le récolement est l'opération par laquelle des archivistes font le contrôle de la présence de documents dans un local. De manière plus générale, il s'agira de l'opération consistant à vérifier et compter la présence d'objets au cours d'un inventaire, ou de contrôler la conformité d'une action ou d'un objet à diverses règles édictées. En droit du commerce et à la suite d'une saisie-exécution, le récolement est le fait pour un huissier de vérifier que le nombre et l'état des meubles mis en vente sont conformes à ceux qui ont été constatés lors de la saisie.

Modifié le 09/07/2013 par Matthieu Blanc.
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d’Éric Roig, diplômé d’HEC, et de Matthieu Blanc, Master de Droit des affaires.
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