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Quote-part (définition)

Septembre 2019

Définition de quote-part

La quote-part est un terme juridique applicable à plusieurs branches du droit. Une quote-part est une fraction d'un bien ou d'un capital qu'une personne peut posséder. En matière de droit des successions par exemple, la quote-part désigne la part que chacun doit recevoir dans le cadre d'un partage successoral. Selon le contexte, la quote-part peut également désigner la part que chacun doit payer au regard de sa participation dans une activité. On retrouve également la notion de quote-part dans les copropriétés, dans le cadre de la répartition des parties communes.

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d', diplômé d'HEC

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