Quote-part (définition)

Définition de quote-part

La quote-part est un terme juridique applicable à plusieurs branches du droit. Une quote-part est une fraction d'un bien ou d'un capital qu'une personne peut posséder. En matière de droit des successions par exemple, la quote-part désigne la part que chacun doit recevoir dans le cadre d'un partage successoral. Selon le contexte, la quote-part peut également désigner la part que chacun doit payer au regard de sa participation dans une activité. On retrouve également la notion de quote-part dans les copropriétés, dans le cadre de la répartition des parties communes.

Modifié le 06/03/2018 par Matthieu Blanc.
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d’Éric Roig, diplômé d’HEC, et de Matthieu Blanc, Master de Droit des affaires.
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