Quote-part (définition)
Définition de quote-part
La quote-part est un terme juridique applicable à plusieurs branches du droit. Une quote-part est une fraction d'un bien ou d'un capital qu'une personne peut posséder. En matière de droit des successions par exemple, la quote-part désigne la part que chacun doit recevoir dans le cadre d'un partage successoral. Selon le contexte, la quote-part peut également désigner la part que chacun doit payer au regard de sa participation dans une activité. On retrouve également la notion de quote-part dans les copropriétés, dans le cadre de la répartition des parties communes.
Ce document est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.
Dossier à la une
-
Guide pratique des Donations & Successions
Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir
