Pupille de la nation (définition)
Définition
Une pupille de la nation est une expression juridique utilisée en droit civil pour désigner une personne mineure ou un orphelin de moins de 21 ans qui bénéficie d'une protection supplémentaire, en plus de la protection accordée par la famille ou par un tuteur. Le pupille de la nation fait juridiquement l'objet d'une adoption par la nation. En pratique, les pupilles de la nation sont pour beaucoup des enfants de soldats, de policiers, etc. Ils sont quelques centaines en France.
Aides
Les pupilles de la nation bénéficient d'aides et de subventions versées par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG). Ces versements prennent la forme de subventions d'entretien (nourriture, vêtements...), d'aides au financement des études, de remboursements de frais médicaux, etc. Les pupilles peuvent également bénéficier d'avantages fiscaux.
-
Guide pratique des Donations & Successions
Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir
