Précompte - Définition juridique

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Définition de précompte

Le précompte est une retenue opérée à la source par le créancier d'une personne, alors que cette dernière est débitrice d'une troisième personne. La personne en charge de la retenue remet les sommes d'argent précomptées au bénéfice du créancier. Le précompte des cotisations sociales est par exemple effectué par le chef d'entreprise sur les salaires de ses employés, et pour le compte des organismes de sécurité sociale. D'autres précomptes existent dans différents domaines comme par exemple en matière fiscale, l'exemple le plus connu étant le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, mécanisme dans lequel l'organisme qui verse le revenu précompte la retenue à la source (sur le salaire, la pension de retraite, l'allocation chômage...) avant de la reverser à l'administration fiscale.

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Publié par asevere. Dernière mise à jour le 8 avril 2019 à 15:20 par Matthieu Blanc.

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