Pouvoir discrétionnaire (définition)

Définition de pouvoir discrétionnaire

Expression juridique pouvant revêtir plusieurs significations selon le contexte. En droit administratif, le pouvoir discrétionnaire désigne le pouvoir dont dispose l'Administration d'agir ou de s'abstenir, en fonction d'une appréciation d'opportunité. Le pouvoir discrétionnaire de l'Administration ne constitue nullement un pouvoir arbitraire, puisqu'elle demeure soumise au principe de légalité. Dans un sens plus général, le pouvoir discrétionnaire peut également faire référence aux attributions accordées aux juges lorsque la loi ou la jurisprudence leur laisse une certaine marge de manoeuvre.

Modifié le 09/07/2013 par Matthieu Blanc.
Réalisé avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction
d’Éric Roig, diplômé d’HEC, et de Matthieu Blanc, Master de Droit des affaires.
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