Porte-fort (définition)


Définition d'un porte-fort

Un porte-fort est un engagement conventionnel en vertu duquel une personne assure qu'un tiers accomplira une obligation particulière. On parle généralement de convention de porte-fort. Cela signifie qu'une personne se porte-fort pour un tiers en promettant qu'il exécutera telle obligation, ou qu'il ratifiera tel accord.

Code civil

La convention de porte-fort est régie par l'article 1120 du Code civil. Le porte-fort désigne à la fois la convention, et la personne qui promet d'obtenir le consentement d'un tiers.

Responsabilité

Le porte-fort engage sa responsabilité dès lors que la tierce personne n'accorderait pas son consentement. En revanche, la non-solvabilité de la tierce personne n'engage pas la responsabilité du porte-fort.

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Éric Roig, diplômé d'HEC

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