Obligation de conseil (définition)


Définition d'obligation de conseil


L'obligation de conseil est une obligation juridique pesant sur certaines catégories de professionnels afin de garantir un certain niveau de protection au particulier. Ce dernier étant généralement considéré comme novice et constituant de ce fait la partie faible dans le cadre d'une relation contractuelle. L'obligation de conseil est ainsi réglementée en ce qui concerne certains contrats de vente. Dans le cas des contrats de vente, l'obligation de conseil peut se cumuler avec le devoir d'information. Le non-respect de l'obligation de conseil engage la responsabilité du vendeur. L'obligation de conseil s'applique plus spécifiquement à certaines professions juridiques comme les notaires et avocats vis-à-vis de leurs clients.

Modifié le 19/11/2013 par Matthieu Blanc.
Réalisé avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction
d’Éric Roig, diplômé d’HEC, et de Matthieu Blanc, Master de Droit des affaires.
Actualisé en permanence et à jour des dernières évolutions législatives.
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