Novation (définition)

Définition de novation

Une novation est une convention conclue entre deux ou plusieurs parties qui a pour effet de substituer une obligation à une autre obligation. La novation est une notion qui se retrouve fréquemment en droit civil. Le remplacement d'un créancier par un autre créancier, ou d'un débiteur par un autre débiteur sont des exemples de novation. La novation implique la mise en place de conditions nouvelles dans un contrat, lesquelles remplacent les anciennes conditions.

Modifié le 19/11/2013 par Matthieu Blanc.
Réalisé avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction
d’Éric Roig, diplômé d’HEC, et de Matthieu Blanc, Master de Droit des affaires.
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