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Non-cumul des peines (définition)
Définition de non-cumul des peines
Le non-cumul des peines est un principe de droit pénal en vertu duquel les peines prononcées pour certaines infractions ne se cumulent pas. Le non-cumul des peines est envisagé à l'article 132-3 du Code pénal. Ce principe s'applique pour des peines identiques, mais non pour des peines différentes. En cas de peines identiques, l'application du principe de non-cumul des peines entrainera l'absorption de la peine la plus légère par la plus lourde.
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Publié par asevere.
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