Modulation du temps de travail (définition)

Définition de modulation du temps de travail

La modulation du temps de travail est un dispositif permettant à une entreprise d'adapter le temps de travail de ses salariés en fonction des aléas d'activité. Cela signifie qu'en période de hausse d'activité, l'entreprise peut proposer à ses salariés d'augmenter leur temps de travail, et inversement en cas de baisse d'activité. Le dispositif de modulation du temps de travail a été abrogé par la loi du 20 aout 2008, sans toutefois remettre en cause les accords conclus antérieurement. Le dispositif de modulation du temps de travail était prévu par l'article L3122-9 du Code du travail et impliquait la conclusion d'une convention ou d'un accord collectif.

Modifié le 13/04/2018 par Matthieu Blanc.
Réalisé avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction
d’Éric Roig, diplômé d’HEC, et de Matthieu Blanc, Master de Droit des affaires.
Actualisé en permanence et à jour des dernières évolutions législatives.
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