Menus ouvrages (définition)

Posez votre question

Définition de menus ouvrages


Les menus ouvrages sont un terme utilisé dans le secteur immobilier pour désigner les éléments du bâtiment autres que les gros ouvrages, et qui sont fabriqués ou installés par le constructeur. La notion de menus ouvrages est régie par l'article R111-27 du code de la construction et de l'habitation. Les menus ouvrages désignent notamment l'installation de canalisations, radiateurs, tuyauteries, gaines et revêtements. Il s'agira aussi des éléments mobiles constituant le clos du logement (fenêtres, portes, persiennes, volets).

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d', diplômé d'HEC.

A voir également

Publié par asevere.

Ce document intitulé « Menus ouvrages (définition) » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.com) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.
Dossier à la une