Marché à forfait (définition)

Définition de marché à forfait

Un marché à forfait est un contrat par lequel un entrepreneur (généralement un maître d'oeuvre) s'engage à fournir un ouvrage pour un prix fixe. Le marché à forfait implique que l'entrepreneur ne pourra pas modifier les conditions tarifaires sans obtenir l'accord du maître d'ouvrage. De la sorte, les deux parties acceptent un aléa. Pour le maître de l'ouvrage, l'aléa sera constitué par le fait que le prix payé sera peut-être supérieur au coût réel des travaux. Pour le maître d'oeuvre, l'aléa résultera d'un coût réel supérieur aux estimations qu'il avait fournies.

Modifié le 19/11/2013 par Matthieu Blanc.
Réalisé avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction
d’Éric Roig, diplômé d’HEC, et de Matthieu Blanc, Master de Droit des affaires.
Actualisé en permanence et à jour des dernières évolutions législatives.
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