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Marchandage (définition)
Avril 2018
Définition
Le marchandage est un terme utilisé en droit du travail pour désigner un contrat par lequel un sous-entrepreneur fournit de la main-d'oeuvre qu'il paye lui-même à une entreprise. Le marchandage constitue un délit lorsqu'il est réalisé à but lucratif, et lorsqu'il cause un préjudice aux salariés de l'entreprise.
Le marchandage se caractérise généralement par le fait qu'il engendre l'inapplicabilité des dispositions du droit du travail, notamment en matière de conventions collectives. En pratique, le marchandage est souvent lié à un prêt illégal de main-d'oeuvre.
Code du travail
Le délit de marchandage est régi par l'article L. 8231-1 du Code du travail.
Peine et amende
Le marchandage est réprimé par de lourdes sanctions financières pouvant atteindre jusqu'à 150 000 euros d'amende.
Publié par asevere.
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