Lock-out (définition)

Définition de Lock-out

Un lock-out est un terme économique d'origine anglo-saxonne désignant le fait pour un employeur de fermer un établissement, généralement suite à une grève prolongée menée par ses employés au sein de l'établissement. La légalité du lock-out s'apprécie en fonction de certains éléments factuels. Les juges ont tendance à reconnaître la conformité du lock-out lorsque l'employeur a été contraint de fermer son établissement en raison de l'incapacité dans laquelle il se trouvait à fournir du travail à ses employés. Pour que le lock-out soit validé, il faut généralement que l'incapacité de fournir du travail résulte d'un phénomène extérieur et irrésistible. L'employeur sera exempté de l'obligation de payer les employés non grévistes lorsque le lock-out est licite. Dans le cas contraire, il devra les rémunérer.

Modifié le 17/11/2013 par Matthieu Blanc.
Réalisé avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction
d’Éric Roig, diplômé d’HEC, et de Matthieu Blanc, Master de Droit des affaires.
Actualisé en permanence et à jour des dernières évolutions législatives.
A voir également
  • Lock out
  • Lock-out définition juridique - Meilleures réponses
Ce document est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.