Livre de paie (définition)

Posez votre question

Définition de livre de paie

Terme comptable faisant référence à un registre tenu par l'entreprise sur lequel figuraient les informations relatives aux bulletins de paie. Ce registre coté et paraphé contenait l'ensemble des informations figurant dans la totalité des bulletins de paie des employés de l'entreprise. Le livre de paie ne doit pas être confondu avec le journal de paie. Le livre de paie a été supprimé par la loi du 2 juillet 1998. Désormais, les entreprises ont l'obligation de conserver un double des bulletins de paie remis aux salariés.


Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d', diplômé d'HEC.

Publié par asevere. Dernière mise à jour le 20 juin 2016 à 18:27 par Eric Roig.

Ce document intitulé « Livre de paie (définition) » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.com) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.
Dossier à la une