Livre de paie (définition)

Définition de livre de paie

Le livre de paie est un ancien registre tenu par l'entreprise sur lequel figuraient les informations relatives aux bulletins de paie. Ce registre coté et paraphé contenait l'ensemble des informations figurant dans la totalité des bulletins de paie des employés de l'entreprise. Le livre de paie ne doit pas être confondu avec le journal de paie. Le livre de paie a été supprimé par la loi du 2 juillet 1998. Désormais, les entreprises ont l'obligation de conserver un double des bulletins de paie remis aux salariés.

Modifié le 02/04/2020 par daftdef.
Réalisé avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction
d’Éric Roig, diplômé d’HEC, et de Matthieu Blanc, Master de Droit des affaires.
Actualisé en permanence et à jour des dernières évolutions législatives.
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