Menu

Insolvabilité (définition)

Posez votre question
Mars 2019

Définition d'insolvabilité


Terme désignant la situation dans laquelle se trouve une personne ou une entreprise qui est dans l'incapacité de rembourser ses créanciers. Cette incapacité de rembourser résulte d'un manque d'actifs. Une entreprise insolvable pendant un long délai risque de déposer le bilan et de faire faillite. L'insolvabilité entraine chez le particulier l'application des dispositions sur le surendettement du particulier. Pour les commerçants, l'insolvabilité entraine l'application des dispositions sur l'insolvabilité des entreprises.

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d', diplômé d'HEC.

A voir également

Publié par asevere. Dernière mise à jour le 17 juin 2013 à 13:50 par Eric Roig.

Ce document intitulé « Insolvabilité (définition) » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.com) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.
Dossier à la une