Infraction d'habitude (définition)

Définition d'infraction d'habitude

Une infraction d'habitude est un agissement illicite au regard du droit pénal et qui se caractérise par la multiplication d'actes identiques prohibés par le droit. Parmi les infractions d'habitude, on peut citer par exemple la conduite régulière d'un véhicule sans permis de conduire, l'exercice illégal de la médecine, le proxénétisme. Certains actes sont prohibés par la loi car leur répétition constitue un état socialement dangereux.

Modifié le 10/03/2016 par Matthieu Blanc.
Réalisé avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction
d’Éric Roig, diplômé d’HEC, et de Matthieu Blanc, Master de Droit des affaires.
Actualisé en permanence et à jour des dernières évolutions législatives.
A voir également
  • Infraction d'habitude
  • Délit d'habitude - Meilleures réponses
  • Infraction d'habitude exemple - Meilleures réponses
Ce document est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.