Impôts locaux (définition)

Définition d'impôts locaux

Les impôts locaux désignent les impôts prélevés non pas par l'Etat, mais par des collectivités territoriales (région, département, commune). Ils ont vocation à alimenter le budget des collectivités locales qui les prélèvent. Les impôts locaux regroupent notamment la taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâties, la taxe d'habitation ou encore, pour les entreprises, la cotisation sur la valeur ajoutée et la cotisation foncière (ex-taxe professionnelle). A noter que d'autres taxes annexes peuvent grever le budget du contribuable comme la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, ou la taxe d'équipement.

Modifié le 17/11/2013 par Matthieu Blanc.
Réalisé avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction
d’Éric Roig, diplômé d’HEC, et de Matthieu Blanc, Master de Droit des affaires.
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