Enseigne (définition)

Définition d'enseigne

L'enseigne désigne une image ou un symbole permettant d'indiquer la présence de commerces à l'attention de la clientèle. L'enseigne fait partie intégrante du fonds de commerce et permet de signaler la présence de points de vente appartenant à un même propriétaire ou à un même groupe. Elle permet généralement de différencier le commerce et elle a vocation à fidéliser la clientèle. L'enseigne fait l'objet d'un encadrement juridique par le décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012.
Voir aussi : la réglementation applicable aux enseignes.

Modifié le 08/11/2013 par Matthieu Blanc.
Réalisé avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction
d’Éric Roig, diplômé d’HEC, et de Matthieu Blanc, Master de Droit des affaires.
Actualisé en permanence et à jour des dernières évolutions législatives.
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