Endossement (définition)

Définition d'endossement

Terme pouvant avoir plusieurs significations. L'endossement peut désigner l'action consistant à apposer sa signature au dos d'un effet de commerce ou d'un chèque afin de le transférer à l'ordre d'une autre personne. L'endossement peut aussi désigner le transfert lui-même par lequel le bénéficiaire d'un chèque ou d'un effet de commerce donne ordre au débiteur de régler la somme d'argent auprès d'un autre bénéficiaire. Celui qui appose sa signature est appelé endosseur. La personne bénéficiaire est désignée par le terme d'endossataire.

Modifié le 08/07/2013 par Matthieu Blanc.
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d’Éric Roig, diplômé d’HEC, et de Matthieu Blanc, Master de Droit des affaires.
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