Facilités de caisse (définition)

Définition de facilités de caisse

Les facilités de caisse désignent le fait pour une banque d'accorder à son client la possibilité d'avoir un compte bancaire débiteur pendant un court laps de temps, afin que ce dernier puisse faire face à des difficultés temporaires de trésorerie. Grâce aux facilités de caisse, le client de l'établissement bancaire pourra gérer ses dépenses immédiates ainsi que ses encaissements différés. S'agissant d'une mesure consentie unilatéralement par la banque, elle pourra être supprimée ou ses conditions pourront être modifiées à tout moment, même si cette procédure demeure encadrée (énonciation des raisons et respect d'un préavis de 60 jours).

Modifié le 12/11/2013 par Matthieu Blanc.
Réalisé avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction
d’Éric Roig, diplômé d’HEC, et de Matthieu Blanc, Master de Droit des affaires.
Actualisé en permanence et à jour des dernières évolutions législatives.
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