Caduque (définition)

Définition de caduque

Dérivé du terme latin Caducus ("tombant" "tombé"), et faisant référence dans le langage commun à quelque chose de périmé, dépassé, le mot caduque a une signification juridique précise puisque désignant un acte juridique nul et ne produisant aucun effet juridique en raison de la survenance d'un fait ultérieur à sa formation. Précisons que le terme peut renvoyer à des spécificités en fonction des branches du droit invoquées.

Modifié le 06/05/2013 par asevere.
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d’Éric Roig, diplômé d’HEC, et de Matthieu Blanc, Master de Droit des affaires.
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