Droits voisins (définition)

Définition des droits voisins

Les droits voisins sont des droits moraux et patrimoniaux accordés à des artistes (généralement des interprètes) afin de protéger leur prestation. Il s'agit de droits voisins du droit d'auteur qui protègent des personnes qui ne sont pas auteurs et qui, à ce titre, ne peuvent prétendre à l'exercice du droit d'auteur. Au-delà des interprètes, les droits voisins s'appliquent aux producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes ainsi qu'aux entreprises de communication audiovisuelle. Les droits voisins sont une expression juridique propre au droit d'auteur.