Droits voisins (définition)

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Définition de droits voisins


Les droits voisins sont une expression juridique propre au droit d'auteur. Les droits voisins sont des droits moraux et patrimoniaux accordés à des artistes (généralement des interprètes) afin de protéger leur prestation. Il s'agit de droits voisins du droit d'auteur qui protègent des personnes qui ne sont pas auteurs et qui, à ce titre, ne peuvent prétendre à l'exercice du droit d'auteur. Au-delà des interprètes, les droits voisins s'appliquent aux producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes ainsi qu'aux entreprises de communication audiovisuelle.

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d', diplômé d'HEC.

Publié par asevere. Dernière mise à jour le 8 novembre 2013 à 11:24 par Matthieu Blanc.

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