Droit de repentir (définition)

Définition de droit de repentir

Le droit de repentir est le droit dont dispose l'une des parties à un contrat de réduire ce dernier à néant par sa volonté. Ce droit peut être conféré soit par la loi, soit par une disposition contractuelle. Dans ce contexte, le droit de repentir est proche du droit de rétractation. Le droit de repentir est par exemple envisagé en matière de baux commerciaux. Ainsi, le bailleur d'un local commercial pourra utiliser son droit de repentir pour renoncer au congé qu'il avait fait délivrer au locataire.

Modifié le 20/06/2014 par Matthieu Blanc.
Réalisé avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction
d’Éric Roig, diplômé d’HEC, et de Matthieu Blanc, Master de Droit des affaires.
Actualisé en permanence et à jour des dernières évolutions législatives.
A voir également
  • Droit de repentir
  • Le droit de repentir - Meilleures réponses
  • Droit de repentir def - Meilleures réponses
Ce document est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.