Discrétionnaire (définition)

Définition de discrétionnaire

Adjectif pouvant avoir une consonance politique ou juridique. Dans le langage politique, le pouvoir discrétionnaire définit un pouvoir qui serait absolu, sans limites. Le pouvoir discrétionnaire a une signification juridique particulière puisqu'il fait référence à la capacité de l'Administration de prendre des décisions qui s'imposent aux administrés sans nécessiter leur consentement. Le pouvoir discrétionnaire de l'Administration trouve sa légitimité dans la notion d'intérêt général dont elle est garante.

Modifié le 08/07/2013 par Matthieu Blanc.
Réalisé avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction
d’Éric Roig, diplômé d’HEC, et de Matthieu Blanc, Master de Droit des affaires.
Actualisé en permanence et à jour des dernières évolutions législatives.
A voir également
  • Discrétionnaire
Ce document est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.