Dilatoire (définition)

Définition de dilatoire

Terme utilisé dans le langage juridique et politique qui fait référence à la notion de prolongement, de rallongement. Issu du mot latin dilatum, signifiant retarder, différer le délai, le terme dilatoire s'emploie en tant qu'adjectif pour désigner dans le langage juridique un acte qui aura pour effet de retarder l'issue du procès. En langage politique, un acte dilatoire est une mesure qui vise à faire retarder l'adoption d'une loi.

Modifié le 06/05/2013 par asevere.
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d’Éric Roig, diplômé d’HEC, et de Matthieu Blanc, Master de Droit des affaires.
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