Dilatoire (définition)
Mai 2020
Définition de dilatoire
Terme utilisé dans le langage juridique et politique qui fait référence à la notion de prolongement, de rallongement. Issu du mot latin dilatum, signifiant retarder, différer le délai, le terme dilatoire s'emploie en tant qu'adjectif pour désigner dans le langage juridique un acte qui aura pour effet de retarder l'issue du procès. En langage politique, un acte dilatoire est une mesure qui vise à faire retarder l'adoption d'une loi.
Ce document est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.
Dossier à la une
-
Guide pratique des Donations & Successions
Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir
