Débouté (définition)

Définition de débouté

Fait pour un justiciable de voir sa demande rejetée par la juridiction qu'il a saisie. Lorsqu'une demande est déboutée, cela implique qu'elle est recevable au niveau des conditions de forme, mais que le tribunal considère qu'elle n'est pas fondée sur le fond. On dira dans ce cas que le demandeur à l'instance est débouté, ou que le requérant est débouté. Le débouté peut également désigner le plaideur lui-même.

Modifié le 30/09/2013 par Matthieu Blanc.
Réalisé avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction
d’Éric Roig, diplômé d’HEC, et de Matthieu Blanc, Master de Droit des affaires.
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