Débouté (définition)

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Définition de débouté


Fait pour un justiciable de voir sa demande rejetée par la juridiction qu'il a saisie. Lorsqu'une demande est déboutée, cela implique qu'elle est recevable au niveau des conditions de forme, mais que le tribunal considère qu'elle n'est pas fondée sur le fond. On dira dans ce cas que le demandeur à l'instance est débouté, ou que le requérant est débouté. Le débouté peut également désigner le plaideur lui-même.

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Publié par asevere. Dernière mise à jour le 30 septembre 2013 à 12:31 par Matthieu Blanc.

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