Contumace (définition)

Définition de contumace

La contumace est un terme utilisé en droit pénal et servant à décrire l'état d'une personne accusée d'un crime et qui est absente du tribunal (généralement une cour d'assises) au moment de son procès pénal. L'absence peut provenir du fait que le prévenu n'a pas été arrêté. Elle peut également résulter d'une évasion, ou d'une fuite. On dira alors du prévenu qu'il a été jugé par contumace, ou qu'il a été condamné par contumace une fois que le jugement a été rendu.

Modifié le 08/11/2013 par Matthieu Blanc.
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d’Éric Roig, diplômé d’HEC, et de Matthieu Blanc, Master de Droit des affaires.
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