Contrat pignoratif (définition)

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Définition de contrat pignoratif


Un contrat pignoratif est un contrat par lequel un débiteur remet un élément de son patrimoine à un créancier en garantie de ce qu'il lui doit. Concrètement, le contrat pignoratif ressemble à un contrat de gage ou encore de vente à réméré d'un héritage, par lequel un débiteur rembourserait son créancier par le biais de son héritage. Avec ce contrat, le débiteur conserverait dans un premier temps son héritage, tout en proposant de payer une somme d'argent à titre de loyer, et correspondant au remboursement des intérêts dus pour le capital prêté, dans l'attente de pouvoir rembourser la totalité de ce capital.

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Publié par asevere. Dernière mise à jour le 8 novembre 2013 à 09:47 par Matthieu Blanc.

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