Contrat d'entreprise (définition)

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Définition de contrat d'entreprise

Un contrat d'entreprise est un contrat par lequel un entrepreneur s'engage à mettre son savoir-faire au service de l'autre partie, appelée maitre d'ouvrage. Ce contrat prévoit une rémunération en contrepartie de l'utilisation du savoir-faire. Le contrat d'entreprise fait l'objet d'une définition à l'article 1710 du Code civil. Le contrat d'entreprise est le plus répandu des contrats spéciaux, à l'exception bien évidemment du contrat de vente.

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d', diplômé d'HEC.

Publié par asevere. Dernière mise à jour le 10 avril 2018 à 10:36 par Matthieu Blanc.

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