Contrat d'entreprise (définition)

Définition de contrat d'entreprise

Un contrat d'entreprise est un contrat par lequel un entrepreneur s'engage à mettre son savoir-faire au service de l'autre partie, appelée maitre d'ouvrage. Ce contrat prévoit une rémunération en contrepartie de l'utilisation du savoir-faire. Le contrat d'entreprise fait l'objet d'une définition à l'article 1710 du Code civil. Le contrat d'entreprise est le plus répandu des contrats spéciaux, à l'exception bien évidemment du contrat de vente.

Modifié le 10/04/2018 par Matthieu Blanc.
Réalisé avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction
d’Éric Roig, diplômé d’HEC, et de Matthieu Blanc, Master de Droit des affaires.
Actualisé en permanence et à jour des dernières évolutions législatives.
A voir également
  • Contrat d'entreprise
  • Contrat d'entreprise définition - Meilleures réponses
  • Le contrat d'entreprise - Meilleures réponses
Ce document est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.