Contrat commutatif (définition)

Définition

Le contrat commutatif désigne un contrat dans lequel chaque partie s'engage à fournir des prestations équivalentes à celles fournies par l'autre ou les autres parties. C'est un terme juridique principalement utilisé en droit civil ainsi qu'en droit pénal.

Différence

Le contrat commutatif s'oppose au contrat aléatoire, qui comme son nom l'indique, implique un aléa pouvant résulter de la survenue d'un évènement futur incertain (contrat d'assurance ou de rente viagère par exemple).

Modifié le 26/06/2014 par Matthieu Blanc.
Réalisé avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction
d’Éric Roig, diplômé d’HEC, et de Matthieu Blanc, Master de Droit des affaires.
Actualisé en permanence et à jour des dernières évolutions législatives.
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