Conseil d'administration (définition)

Définition de conseil d'administration

Groupe composé de personnes physiques ou morales chargé de surveiller et de gérer une institution, par exemple une entreprise. Les conseils d'administration sont également utilisés dans le cadre d'associations ou encore d'établissements publics. Le conseil d'administration est composé de plusieurs membres, dont un président nommé par ses pairs. Les membres sont désignés ou élus.

En droit français, le conseil d'administration est mis en place dans le cadre des sociétés anonymes. Les sociétés anonymes peuvent aussi opter pour une gouvernance avec conseil de surveillance et directoire. Dans les deux cas, le choix de recourir au conseil d'administration ou au conseil de surveillance et de direction devra être conforme aux statuts de la société anonyme. Le conseil d'administration d'une société anonyme est composé de 3 à 18 membres élus par l'assemblée des actionnaires. Une fois mis en place, le conseil d'administration peut nommer un directeur général de la société. Si celui-ci est également président du conseil d'administration, il aura le titre de président-directeur général (PDG).
Voir aussi : la procédure de nomination des membres du conseil d'administration.

Modifié le 21/11/2017 par Matthieu Blanc.
Réalisé avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction
d’Éric Roig, diplômé d’HEC, et de Matthieu Blanc, Master de Droit des affaires.
Actualisé en permanence et à jour des dernières évolutions législatives.
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