Conjoint à charge (définition)

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Définition de conjoint à charge

Conjoint d'une personne en activité (salarié ou non salarié) qui ne dispose pas d'une activité professionnelle entraînant son assujettissement à un régime obligatoire de sécurité sociale. Le conjoint à charge d'un assuré social - époux ou épouse de l'assuré - peut être rattaché à l'organisme d'assurance maladie de l'assuré et bénéficier, sous certaines conditions, de ses prestations en nature.
Voir aussi : les ayants droits de l'assuré en matière de sécurité sociale.

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d', diplômé d'HEC.

Publié par asevere. Dernière mise à jour le 9 mars 2016 à 16:52 par Matthieu Blanc.

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