Conjoint à charge (définition)

Définition de conjoint à charge

Le conjoint à charge est l'époux d'une personne en activité (salarié ou non salarié) qui ne dispose pas d'une activité professionnelle entraînant son assujettissement à un régime obligatoire de sécurité sociale. Le conjoint à charge d'un assuré social - époux ou épouse de l'assuré - peut être rattaché à l'organisme d'assurance maladie de l'assuré et bénéficier, sous certaines conditions, de ses prestations en nature.
Voir aussi : les ayants droits de l'assuré en matière de sécurité sociale.

Modifié le 29/04/2019 par Matthieu Blanc.
Réalisé avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction
d’Éric Roig, diplômé d’HEC, et de Matthieu Blanc, Master de Droit des affaires.
Actualisé en permanence et à jour des dernières évolutions législatives.
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