Menu

Concessionnaire (définition)

Posez votre question
Février 2019

Définition de concessionnaire


Un concessionnaire est un commerçant indépendant qui obtient auprès d'un autre commerçant (un concédant pouvant être un fabricant ou grossiste) des marchandises qu'il pourra commercialiser sans concurrence sur une zone géographique précise et pendant une durée limitée. Le concédant et le concessionnaire sont donc liés par un contrat commercial basé sur l'intuitu personae, c'est-à-dire sur le lien de confiance personnel attaché à la personne. Ce contrat est appelé contrat de concession.

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d', diplômé d'HEC.

A voir également

Publié par asevere. Dernière mise à jour le 5 décembre 2013 à 14:08 par Matthieu Blanc.

Ce document intitulé « Concessionnaire (définition) » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.com) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.
Dossier à la une