Concessionnaire (définition)


Définition de concessionnaire


Un concessionnaire est un commerçant indépendant qui obtient auprès d'un autre commerçant (un concédant pouvant être un fabricant ou grossiste) des marchandises qu'il pourra commercialiser sans concurrence sur une zone géographique précise et pendant une durée limitée. Le concédant et le concessionnaire sont donc liés par un contrat commercial basé sur l'intuitu personae, c'est-à-dire sur le lien de confiance personnel attaché à la personne. Ce contrat est appelé contrat de concession.

Modifié le 05/12/2013 par Matthieu Blanc.
Réalisé avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction
d’Éric Roig, diplômé d’HEC, et de Matthieu Blanc, Master de Droit des affaires.
Actualisé en permanence et à jour des dernières évolutions législatives.
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